Association de la Famille d'Ursel a.s.b.l.

 

STATUTS COORDONNES AU 12 septembre 2004

 

Voir aussi sur le liensuivant : Publication des statuts

 

TITRE I. — Dénomination, siège, durée, objet

1.         L'association est familiale et porte la dénomination «Association de la Famille d'Ursel », A.S.B.L.

Son siège social est établi enBelgique ; il est actuellement établi à 1150, Woluwe-Saint-Pierre (Bruxelles),rue Jean-Gérard Eggerickx, 42 et dépend de l'arrondissement judiciaire deBRUXELLES.

La durée de l'association estillimitée.

2.         L'association a pour objet :

Le maintien de l'esprit et destraditions de la famille d'Ursel, et principalement ses traditions chrétiennes,de dévouement à la chose publique et à la collectivité sociale.

La solidarité familiale enparticulier sous forme d'entraide, de participation à la formation des membresde la famille, de constitution de bourses d'études, et de toutes autresinitiatives susceptibles de favoriser la participation active des membres de lafamille à la vie sociale, et leur épanouissement.

La défense des intérêts moraux dela famille.

La conservation dans lepatrimoine familial des portraits, archives, diplômes, œuvres d'art armoriéeset, en général, de tous les documents ou objets présentant directement ouindirectement un intérêt pour la famille.

L'acquisition et l'entretien desépultures, pierres tombales et obits.   La création et le maintiende fondations de la famille.

L'acquisition en propriété ouautrement, gratuite ou onéreuse, la conservation et la gestion de biens meublesou immeubles appartenant ou ayant appartenu à des membres de la famille d'Urselou liés directement ou indirectement à l'histoire de celle-ci; la prise enlocation, l'entretien ou la restauration de tels biens.

L'édition ou la publication detous travaux historiques à caractère familial.

Elle peut faire, tant en Belgiquequ’a l'étranger, tous actes se rapportant directement ou indirectement à sonobjet, et peut notamment s'intéresser et prêter son concours à toute personneou groupement ayant une activité de même nature ou susceptible de favoriser laréalisation de son objet.

TITRE II — Membres, ressources

3.         Tous les descendants légitimes des deux sexes deCharles-Joseph, quatrième duc d'Ursel, né à Bruxelles le neuf août mil septcent soixante-dix-sept, et de son épouse Louise-Victoire, princesse deMasserano-Fieschi, par filiation masculine et portant le nom d'Ursel, ont, àl'âge de 18 ans, droit d'admission comme membres de l'association.

Pour être admis, ils doivent enfaire la demande au conseil d'administration et être agréés par l'assembléegénérale.   Celle-ci ne peut rejeter une demande d'admission que dansles conditions prévues à l'article 6, relatif à l'exclusion d'un membre, etconformément aux formalités décrétées à cet article.

Par le fait de son mariage, uneassociée est considérée comme démissionnaire.   Devenue veuve, etn'ayant pas descendance, elle peut être réadmise en faisant la demande auconseil d'administration.    Celui-ci fera rapport surl'opportunité de cette admission à l'assemblée générale, qui décide à lamajorité simple.

Les épouses et veuves de ceuxbénéficiant ou ayant pu bénéficier de l'application du § 1er du présentarticle, deviennent membres de l'association selon la même procédure.

Les enfants adoptifs dedescendants légitimes ne peuvent être admis comme membres de l'association ques'ils portent exclusivement le nom d'Ursel, s'ils adressent au conseild'administration une demande d'admission, et si l'assemblée générale, par unvote à la majorité des 2/3, se prononce en faveur de l'admission.  Les descendants légitimes des membres ainsi admis jouiront des mêmesdroits que les descendants légitimes visés à l'alinéa premier du présentarticle.

Ces membres formentl'association; leur nombre n'est pas limité; il ne peut être inférieur à trois.

3bis.     L'association peut s'adjoindre des membresadhérents.   Toute personne mariée, du sexe féminin, qui a été ouaurait pu être dans les conditions pour devenir membre associé et a perdu cedroit du fait de son mariage conformément au paragraphe 3 de l'article 3ci-dessus, peut être admise en qualité de membre adhérant par l'assemblée desassociés, statuant à la majorité simple et sur proposition du conseild'administration.   Cette qualité peut lui être retirée suivant la mêmeprocédure.   Elle se perd également par démission.   Lesmembres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association, enreçoivent les publications éventuelles.   Il ne leur est pas demandéde cotisation.   Ils peuvent  soutenir financièrement les activitésde l'association et y participer.   Ils n'ont pas droit de vote àl'assemblée générale des associés.

4.         Tout membre par le fait de son admission adhère aux statutset s'engage à payer la cotisation de l'année en cours.

Les demandes verbales ou écritesà faire partie de l'association valent de la part de tout candidat engagementirrévocable de se soumettre sans réserve aux statuts et aux dispositions prisesen exécution de ceux-ci par les organes statutaires compétents.  A défautde signature par un membre ou son mandataire d'un bulletin d'adhésion écrit, laqualité de nouveau membre peut être établie par l'association vis-à-vis de cedernier par le payement qu'il aura effectué de la première cotisation annuelle.

La cotisation estannuelle.   Son montant est fixé chaque année par le conseild'administration et ne peut dépasser 300 euros.   A défaut d'avoirété fixée, la cotisation est censée être d'un montant égal à celle de l'annéeprécédente.

Le conseil d'administration peutdispenser, pour des motifs sérieux, un membre du paiement de sa cotisation.

L'associé qui n'a pas payé sacotisation dans le mois de la mise en demeure, pourra être déclarédémissionnaire, sur décision du conseil d'administration statuant à la majoritésimple.

5.         Les membres peuvent se retirer de l'association en touttemps en adressant leur démission au conseil d'administration par lettrerecommandée à la poste.

6.         L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que parl'assemblée générale des associés.

Au préalable, le membre quisemble devoir être l'objet de cette mesure est appelé à fournir desexplications devant un jury d'honneur, composé de trois membres désignés par leconseil d'administration.  Ce membre peut demander de présenter en outresa défense devant l'assemblée générale.

Si le membre convoqué par le juryd'honneur, par lettre recommandée, ne se présente pas dans les deux mois, ilest réputé renoncer à sa défense.

L'assemblée générale appelée à seprononcer, par son ordre du jour, sur l'exclusion d'un membre, statue enscrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix, après avoir entendu lerapport du jury d'honneur et la défense du membre intéressé au cas où il enexprimerait le désir.

7.         Le membre démissionnaire ou exclu, et les héritiers etayants droit d'un associé démissionnaire ou exclu n'ont aucun droit sur l'avoirsocial.

TITRE III — Patrimoine

8.         L'association peut recevoir ou acquérir tout bien mobilierqu'elle gère ou dont elle dispose selon les décisions du conseil d'administration,sous réserve de ce qui est dit à l'article 12.

9.         Les portraits de famille, les œuvres d'art, les archives eten général les biens donnés ou légués à l'association seront conservés parl'association ou confiés à titre précaire et toujours révocable aux bons soinsdes personnes, membres de l'association ou de toute personne morale ouorganisme, qui seraient désignés par le conseil d'administration, sous réservedes conventions qui auraient été conclues entre les donateurs et l'association,à l'occasion de certains dons ou legs particuliers.

Au décès du détenteur désigné parle conseil d'administration ou par la convention, ou au cas où le détenteursouhaiterait ne plus conserver la détention des objets appartenant àl'association, il y sera pourvu par le conseil d'administration, quis'efforcera si possible de tenir compte des vœux exprimés ou présumés dudonateur.

L'association pourra dans tousles cas prendre les mesures conservatoires ou autres qui pourraient luiparaître nécessaires ou utiles en vue de la sauvegarde et du maintien de sonpatrimoine, et notamment reprendre possession sans préavis ni indemnité desbiens qu'elle aurait confiés à des membres ou à des tiers.

10.       Les objets faisant partie du patrimoine de l'association sontinscrits sous un numéro d'ordre et décrits aussi minutieusement que possibledans un registre spécial.

Ces objets doivent porter d'unefaçon apparente l'inscription «Association familiale d'Ursel», suivie du numérocorrespondant de l'inventaire.  Si cette inscription nuisait à laprésentation artistique ou était impossible en raison de la nature de l'objet,telles des pièces d'argenterie, de porcelaine, de cristal, etc..., la propriétéde l'association serait affirmée autant que possible par un autre signe.

11.       L'association peut recevoir et acquérir en propriété ouautrement tous immeubles utiles à l'accomplissement de son objet.  Ellepeut en décider l'aliénation.

12.       Le conseil d'administration ne peut aliéner les biens meublesou immeubles de l'association qui présentent un caractère de bien ou desouvenir de famille, qu'avec l'autorisation de l'assemblée générale statuant àla majorité des deux tiers des voix.

TITRE IV. —  Administration

13.       Le duc d'Ursel est de droit président de l'association etmembre du conseil d'administration.

L'assemblée générale peutdésigner un ou plusieurs vice-présidents.  Elle peut nommer également unou plusieurs présidents d'honneur.

14.       L'association est administrée par un conseil de trois membresassociés au moins et quinze au plus.  Toutefois, si seules trois personnessont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que dedeux personnes.  Le nombre d'administrateurs est en tout cas toujoursinférieur au nombre de membres de l'association.  Les membres du conseilautres que le duc d'Ursel sont nommés et révoqués par l'assembléegénérale.  Leurs mandats sont gratuits.

La durée du mandat desadministrateurs est fixée par l'assemblée générale, sans pouvoir excéder sixans.  Les administrateurs sont rééligibles.

L'assemblée générale désigne leprésident du conseil d'administration parmi les membres du conseil, pour unedurée qui ne peut dépasser six ans.  Le président est rééligible.

Le conseil d'administrationdésigne parmi ses membres un secrétaire et un trésorier.

En cas de vacance d'une placed'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoirprovisoirement; dans ce cas, l'assemblée générale lors de sa prochaine réunionprocède à l'élection définitive.  L'administrateur ainsi élu achève lemandat de celui qu'il remplace.

15.       Les administrateurs ne contractent aucune obligationpersonnelle relative aux engagements de l'association.

Leur responsabilité se limite àl'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

16.       Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plusétendus pour faire tous les actes d'administration, de gestion ou dedisposition qui intéressent l'administration sociale, dans le sens le pluslarge, n a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressémentréservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il a notamment le pouvoir dedécider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termesde l'article 2 ci-dessus, dans l'objet de l'association.

n peut, entre autres, recevoirtoutes sommes et valeurs; conclure tous actes, marchés et contrats; prendre oudonner à bail, sous-louer, môme pour plus de neuf ans; acquérir, aliéner,échanger tous biens meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliserl'objet social; accepter tous dons et legs; consentir tous prêts ou contractertous emprunts, avec ou sans garantie, en une ou plusieurs fois, ainsi quetoutes ouvertures de crédit; consentir et accepter toutes subrogations,cautionnements; consentir et accepter tous gages et nantissements et touteshypothèques; stipuler la voie parée; renoncer à tous droits réels, privilègeset actions résolutoires; donner mainlevée, avant et après paiement, de toutesinscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies,oppositions et autres empêchements; dispenser de toutes inscriptions d'office;traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger, compromettre,engager et révoquer le personnel éventuel de l'association et confier touspouvoirs à des mandataires de son choix, l'énumération qui précède étanténonciative et non limitative.

17.       L'association est représentée dans les actions judiciaires ouextrajudiciaires par le président du conseil ou par un administrateur spécialementdésigné par le conseil d'administration.

18.       Le conseil d'administration se réunit sur convocation de sonprésident ou éventuellement du président de l'association, d'un vice-présidentou, à leur défaut, du secrétaire, chaque fois que deux administrateurs enexpriment le désir.

Les réunions se tiennent au lieuindiqué dans la convocation.

19.       Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer quesi trois au moins des membres sont présents; en cas d'empêchement du présidentdu conseil, ses fonctions sont exercées par le plus âgé des administrateursprésents; en cas d'empêchement du secrétaire, ses fonctions sont exercées parl'administrateur désigné par le président du conseil.

Les décisions du conseil sontprises à la majorité des voix des membres présents; en cas de partage des voix,celle de son président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

20.       Les délibérations du conseil sont constatées par desprocès-verbaux signés par le président du conseil d'administration oul'administrateur qui le remplace, et par un administrateur, et sont consignéesdans un registre spécial conservé au siège de l'association, où tous lesassociés peuvent en prendre connaissance sans déplacement de documents. Les tiers intéressés, s'ils justifient d'un intérêt légitime, peuvent recevoiréventuellement communication de la délibération par simple lettre.

21.       La gestion journalière de l'association est exercée avec usagede la signature sociale par le président du conseil, le secrétaire, letrésorier et/ou, le cas échéant, un administrateur spécialement désigné par leconseil, lesquels pourront agir séparément pour les actes de gestionjournalière jusqu'à un montant de 4.000 euro, et conjointement au delà de cemontant.

Le conseil peut cependant, à lademande de son président, confier cette gestion à un ou plusieursadministrateurs, dont il fixera les pouvoirs.  Le conseil peut fixeréventuellement une indemnité couvrant les frais de gestion, de voyage et decorrespondance.

Les actes qui engagentl'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moinsd'une délégation spéciale du conseil, soit par le président du conseild'administration, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas àjustifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à lanomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnesdéléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenterl'association comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu denaissance, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, enagissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Les administrateurs agissent,sauf délégations de pouvoirs qui en disposeraient autrement, collégialement

TITRE IV bis —  Publicité

Le conseil d'administration tientau siège de l'association un registre des membres.  Ce registre reprendnotamment, les nom, prénoms et domicile de tous les membres.  En outretoutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sontinscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéansles huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuventconsulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que tous lesprocès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseild'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction,qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, demême que tous les documents comptables de l'association.

TITRE V. —  Assemblée générale

22.       L'assemblée générale est le pouvoir souverain del'association.  Tous les membres associés y ont un droit de vote égal.

Sont notamment réservées àl'assemblée générale, les délibérations portant sur les objets suivants :

            1)         L'admission et l'exclusion d'un membre(articles 3 et 6)

            2)         La nomination et la révocation desvice-présidents et présidents d'honneur de l'association, des administrateursautres que le duc d'Ursel et du président du conseil d'administration (articles13 et 14)

            3)         Le cas échéant, la nomination et larévocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas oùune rémunération est attribuée

            4)         La décharge à octroyer auxadministrateurs et aux commissaires

            5)         L'approbation des budgets et descomptes (articles 26 et 32)

            6)         L'autorisation d'aliéner les biensvisés à l'article 12

            7)         La modification des statuts (article 31)

            8)         La transformation de l'association ensociété à finalité sociale

            9)         L'établissement du règlement d'ordreintérieur

            10)       La dissolution de l'association (articles33 et 34)

            11)       Tous les autres cas prévus par lesprésents statuts.

24.       L'assemblée générale se réunit chaque année, dans le courantdu 2e semestre de l'année, à une date fixée par le conseild'administration.  Celui-ci peut toutefois décider que la réunion del'assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra à une autre date.

Des assemblées généralesextraordinaires peuvent être convoquées par le conseil, chaque fois qu'il lejuge utile; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par uncinquième des membres associés.

25.       Les convocations sont adressées aux membres par simple lettre,un mois au moins avant la réunion.  Elles mentionnent le jour, l'heure etle lieu de la réunion.

Elles contiennent l'ordre du jourde la séance.

Elles sont signées par leprésident du conseil ou un administrateur qui le remplace.

Toute proposition signée par unvingtième au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour.

26.       L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle doitcomporter notamment :

            a)         un rapport, présenté au nom du conseild'administration par son président ou le secrétaire, sur l'activité del'association pendant l'exercice écoulé;

            b)         un rapport présenté par le secrétairesur la bonne conservation des objets faisant partie du patrimoine familial;

            c)         un rapport présenté par le trésoriersur la situation financière,

            d)         l'approbation du compte de l'exerciceécoulé et du budget de l'exercice suivant.

 

27.       L'assemblée est présidée par le président de l'association ou,à son défaut, par un vice-président de l'association, ou, à leur défaut, par leprésident du conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateursprésents.  Le secrétaire du conseil est secrétaire de l'assembléegénérale.  En cas d'empêchement du secrétaire, ses fonctions sont exercéespar un administrateur désigné par le président du conseil d'administration.

28.       L'assemblée est valablement constituée dès que trois membressont présents.

Ses décisions sont prises à lamajorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il enest décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de parité des voix, celledu président de l'assemblée est prépondérante.

Les membres peuvent se fairereprésenter à l'assemblée par un autre membre associé, dûment mandaté.

Des résolutions peuvent êtreprises sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour si les deux tiers desmembres présents acceptent la prise en considération de ces points, ou en casd'urgence.

29.       À la demande de la majorité des membres présents, les votes sefont au scrutin secret.  En cas de nomination, si aucun des candidats neréunit la majorité absolue, il est procédé à un scrutin de ballottage entre lescandidats qui ont obtenu le plus de voix; en cas de parité de suffrages à cescrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est élu.

30.       Les résolutions de l'assemblée générale sont constatées pardes procès- verbaux signés par le président du conseil d'administration ou parla personne qui a présidé la séance ou par deux administrateurs, et sontconsignées dans le registre spécial dont question au Titre IVbis alinéa 2.

31.       L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur lesmodifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est explicitement indiquédans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres del'association.

Si les deux tiers des membres nesont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoquéune deuxième réunion qui pourra délibérer, quel que soit le nombre de membresprésents ou représentés.

La seconde réunion ne peut êtretenue moins de quinze jours après la première.

Aucune modification ne peut êtreadoptée qu'à une majorité des deux tiers des voix.

 Toutefois, pour lamodification qui porte à l'objet ou aux buts en vue desquels l'association estconstituée et à sa dissolution, ce quorum est porté à quatre cinquième.

TITRE VI. —  Budget et comptes

32.       L'exercice social commence le 1er juillet de l'année en courset finit le 30 juin de l'année suivante.

Chaque année, le compte del'exercice écoulé est arrêté à cette date et le budget du prochain exercice estdressé.

L'un et l'autre sont soumis àl'approbation de l'assemblée générale ordinaire la plus rapprochée.

TITRE VII.  — Dissolution, liquidation

33.       L'assemblée ne peut prononcer la dissolution de l'associationque si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.  Sicette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunionqui délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Dans l'un et l'autre cas, la décision de dissolution devra atteindre lamajorité des quatre cinquièmes des voix.

Les membres sont convoqués aumoins un mois avant la date de la réunion, par lettre recommandée à la poste,avec avis de réception.

Aucune décision ne sera adoptéeque si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix émises.

34.       L'association est, après sa dissolution, réputée exister poursa liquidation.

L'assemblée générale qui décrètela dissolution de l'association nomme un ou plusieurs liquidateurs, lesquelsauront les pouvoirs les plus étendus.  L'assemblée générale règle danscette même séance ou au cours d'une séance ultérieure, tenue dans les troiscents jours au plus tard, l'attribution de l'actif net.  L'assembléedonnera aux biens une affectation à une fin désintéressée qui se rapprocheraautant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.

A cet égard, l'assemblée généralea la faculté d'affecter tout ou partie des biens ayant été apportés par unmembre ou un membre ayant démissionné à une entité juridique ayant un objetsocial de même nature que celui de l'association et que ce membre ou ce membreayant démissionné ou leurs ayant droit auraient préalablement constituée.

TITRE VIII.  —  Disposition finale

35.       Si des difficultés venaient à surgir soit au sujet del'interprétation des statuts, soit au sujet des résolutions prises parl'association, elles seront résolues par l'assemblée générale, les associésrenonçant expressément, par leur adhésion aux présents statuts, à toute actionjudiciaire.

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